Décision n° 44-443-1933 Divers.
n° 44-443-1933
Texte intégral
M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, a été autorisé à employer Mme Rouyer en qualité de dactylographe, à la solde journalière de 30 francs, pour compter du 1er novembre 1933.
Métadonnées
Référence
n° 44-443-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1933
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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