Arrêté n° 132 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
n° 132
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 décembre 1941 modifiant le décret du 11 avril 1941 suspendant les dis positions des décrets des 7 mai 1938 et 23 mai 1939 prévoyant l’obligation d’un concours pour l’accès aux emplois d’adjoint et de commis des services civils des colonies autres que l’Indochine. 2° Le décret du 23 décembre 1941 fixant les règles d’attribution d’allocations scolaires aux élèves de l’Ecole coloniale. 3° Le décret du 23 décembre 1941 modifiant le décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte des Somalis ». 4° Le décret du 13 janvier 1942 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 13 décembre 1942 portant ouverture de crédits supplémentaires an budget local de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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