Arrêté n° 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.
n° 3
Visas
Le Ministre Secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances, Vu la loi du 29 mai 1911
- Vul’article 46 de la loi du 11 juillet 1938
- Vule décret du 29 juillet 1940
- Vule décret du 13 septembre 1940
- Vule Code les douanes
Texte intégral
Article unique. — La liste A annexée au décret du 13 septembre 1910 portant prohi bition d’exportal ion de certaines marchandi ses est complétée comme suit :
Pour le Ministre et par autorisation :Le Secrétaire yénérat pour les questions économiques.FIL.IPPI.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1941
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre et par autorisation :Le Secrétaire yénérat pour les questions économiques.FIL.IPPI.
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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