DécisionGénéralecolonial
Décision n° 205 décision n° 205 du 30 mars 1942
n° 205
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par le sous-brigadier le 1re classe des douanes Saïd Mohamed Aboubaker est acceptée à compter du 1er avril 1942.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-205-decisi
Métadonnées
Référence
n° 205
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JORD n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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