Arrêté n° 89 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances
n° 89
Visas
Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 30 janvier 1942 prononçant radiation et nomination de mem bres de la Chambre de commerce de Djibouti. Le Secrétaire d’Etat aux colonies, Vu le décret du 24 octobre 1941 concernant les Chambres de commerce dans les colonies.
Texte intégral
Art. 1er , — Sont radiés de la liste des membres de la Chambre de commerce de Djibouti : MM. Callard, Poggioli, Codailler, Rousset, Bert, Sheth, Zaki Eddin, Phaure, Kisso Nergris, Sydonidos, Kalidas. Art. 2. — Sont nommés : 1° Membres titulaires de ladite Chambre : MM. Chudeau et de Lalagade; 2° Membres suppléants : Marnier et de Nas de Tourris.
BERGERET.
Métadonnées
Référence
n° 89
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
BERGERET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.