Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

n° 201

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 27 mars 1942,

Texte intégral

Art. 1 er . — Il est accordé aux contribua bles dont les noms suivent la remise ou modération de l’impôt foncier, pour un montant total de treize mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs (13.599) : Rôle primitif, exercice 1041.

Art. 48

— Ali Mohamed Coubêche 900 »

Art. 136

— Besse (Antonin) .. 9.000 »

Art. 356

— Hadji Mohamed Chami (Les héritiers de)……420 »

Art. 373

— Hassan Ibrahim Abdoukader………180 »

Art. 535

— Mohamed Mokbel……….180 »

Art. 692

— Mme Saknia Bint Mohamed Nomane…..453 »

Art. 816

— Youssouf Média….1.530 »

Art. 817

— Mme Zahra Bint Abdallah……756 » Rôle primitif, exercice 1942.

Art. 288

— Hadji Mohamed Chami (Les héritiers de)…. 180 » Total………..13.599 »

Art. 2

— Cette somme de 13.599 francs sera portée en réduction du montant des rôles par voie de certificats de dégrève ment, délivrés par l’ordonnateur délégué.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-201-portatif