Arrêté n° 88 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 88
Visas
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 janvier 1912 modifiant le décret du 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur «lu personnel des cadres locaux du Service des douanes des colonies. Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français. Vu le décret du 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du Service des douanes des colonies; Sur le rapport du Secrétaire d’Etat aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Le décret du 19 juin 1939 instituant une médaille «l’honneur des douanes des colonies est modifié comme suit : « Art. 1 er . — Paragraphe 2. — Cette médaille d’honneur peut être décernée aux agents citoyens, sujets ou protégés français. (La suite de l’article sans changement.) « Art. 3. — Les frais de médaille, de ruban et de diplôme seront à la charge des budgets supportant la solde des intéressés. « Art. 6. — Le décret du 26 juin 1900 est abrogé. Les citoyens, sujets ou protégés français titulaires de ladite médaille reçoivent une allocation annuelle de deux cents francs ou de vingt piastres en Indochine. »
PH. PÉTAIN.
Métadonnées
Référence
n° 88
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
PH. PÉTAIN.
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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