Arrêté n° n° 345 du 16 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 345
Texte intégral
Sont promulgués à fa Côte française des Somalis et dépendances : le décret du 19 novembre 1941 relatif aux personnels en service outre-mer visés par l’article 7 de la doi du 2 juin 191 remplaçant la doi du 530 octobre 1940 portant statut des Juifs : l’arrôté ministériel du 3 décembre 1941 relatif à l’indemnité pour charges militaires des fonctionnaires de l’inspection des colonies : le décret du 15 décembre 1941 modifiant: le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allosations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.
Métadonnées
Référence
n° 345
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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