Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.

n° 198

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 19 avril 1934, créant un budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt à la Côte française des Somalis
Vules articles 274 et 315 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vules opérations de recettes et des dépen ses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt de l’exercice 1939
Vule procès-verbal de la commission nommée par décision n° 962 du 17 décembre 1941 constatant la parfaite concordance existant entre les écritures du trésorier-payeur et le compte administratif de l’ordonnateur

Texte intégral

Art. 1er

— Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du bud get spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1940, sont arrêtées en recettes à la somme de neuf millions deux cent quarante et un mille sept cent quarante francs quatre-vingt centimes, et en dépenses à la somme de six millions trois cent trente trois mille huit cent soixante quinze francs quarante centimes.

Art. 2

— Sont annulés les crédits ou portions de crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1940, s’élevant au total de dix millions soixante dix mille huit cent quarante-quatre francs soixante centimes, se décomposant comme suit : Section I. —

Chapitre 1er…………473.646 70 Section I. —

Chapitre 2………..35.654 » Section I. —

Chapitre 3……….. » Section I. —

Chapitre 4………..968.201 30 Section III. —

Chapitre 5………..15.164 70 Section IV. —

Chapitre 6………..2.166.071 50 Section V. —

Chapitre 7…………5.315.895 20 Section VI. —

Chapitre 8……… 159.775 » Section VII.—

Chapitre 9…….. 253.566 90 Section VIII.—

Chapitre 10….257.536 » Section IX.—

Chapitre 11……….. » Section X.—

Chapitre 12……….425.333 30 Section XI.—

Chapitre 13……… » Section XII. — Chanitre 14…….. » ToTaL………………………………….10.070.844 60

Art. 3

— L’excédent de recettes cons taté de 2.907.865 fr. 40 est réintégré : 1° Au compte chef de l’emprunt pour 1.970.388 fr. 90; 2° Au budget local pour 937.476 fr. 50.

Art. 4

— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-198-portant-