Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.
n° 135
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies, notamment en son article 203: Vu le décret du 16 mars 1941 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1941 : Vu le décret du 16 janvier 1942 approuvant l’arrêté n° 954 du 15 décembre 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1941 : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 février 1942
Texte intégral
Art. 1er. — Les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté susvisé sont répartis comme ci-après entre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941 : Chapitre 3. — Gouvernement. (Matériel.) Art. 5. — Dépenses des exercices clos…………………..350.000 CHAPITRE 1. Services d’administration générale ( personnel.) Art. 9. Police et prison………………………………………30.000 Art. 11. — Gendarmerie coloniale…………………………50.000 Art. 12. — Peloton méhariste ………………220.000 Art. 14. — Dépenses des exercices clos………………..50.000 350.000 CHAPITRE 8. — Dépenses des exploitations industrilles. (Personnel.) Art. 7. — Dépenses des exercices clos……………………..50.000 CHAPITRE 11. — Services d’intérêt social et économique. (Personnel.) Art. 1. — Service de santé 50.000 Chapitre 12. — Service d’intérêt social et economique. (Matériel.) Art. 1. — Service de santé………………………..50.000 Art. 14. — Dépenses des exercices clos……………….100.000 150.000 Chapitre 14. — Dépenses diverses. ( Matériel.) Art. 2. — Subventions………………………….30.000 Art. 3. — Participations diverses ………………20.000 Art. 4. — Dépenses diverses et non classés…………..50.000 Art. 7. — Dépenses des exercices clos………………..200.00 300.000 Total…………………………….1.250.000 Art. 2. — Les crédits annulés en contre partie affectent les articles suivants des chapitres du même budget : Chapitre 3. — Service d’administration générale, ( Matériel. ) Art. 12. — Milice indigène…………………………….250.000 Chapitre 10. — Dépenses des exploitations industrielles. ( Matériel. ) Art. 1. — Postes, télé graphes, téléphones………….100.000 Art. 2. — Télégraphie sans fil………………………….50.000 Art. 3. — Travaux publics (bureaux, matériel, éclairage, eau)………100.000 Art. 4. — Travaux publics (plan de campagne)…..400.000 Art. 6. — Port, rades, phares……………………….200.000 Art. 8. — Dépenses des exercices clos………………150.000 1.000.000 Total………………………………1.250.000 Art. 3. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 135
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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