Décision n° 130 portant erratum à l’article 1 er de la décision n° 69 du 28 janvier 1942.
n° 130
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 69 du 28 janvier 1942 portant affectation de deux sous-officiers mis à la disposition de l’autorité civile et fixant le montant de leur gratification.
Texte intégral
Art. 1er . — Erratum. à l’article 1er de la décision susvisée, après « sont respectivement affectés »; au lieu de : « au service zootechnique et au ravitaillement général », lire : « au ravitaillement général et au service zootechnique ». (Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 130
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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