Décision n° 127 modifiant la décision n°922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration
n° 127
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 571 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population ; Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1910 fixant le taux des rations allouées à la popu lation et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée, notamment la décision n° 247 du 16 avril 1941.
Texte intégral
Art. 1er . — La décision n° 922 du 12 octo bre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration journa lière de pain à la population civile européenne : EUROPÉENS. Pains……………………..0 Kgr. 350 (Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision qui aura son effet à compter du 1er mars 1942, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 127
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat