Décision n° 125 du 26 février 1942
n° 125
Texte intégral
Est rapportée la décision du 11 décembre 1941 mettant Al. Dugas à la disposition du chef du Bureau des finances. Al. Dugas est mis à la disposition du pro cureur de la République chef du service judi ciaire en qualité de commis-greffier du tribunal de première instance de Djibouti. Avant d’entrer en fonction, M. Dugas prête ra le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 125
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat