Décision n° 117 du 19 février 1942
n° 117
Texte intégral
Sont évacués sur Madagascar : 1° Al. Cartier, inspecteur de 5e classe du cadre local de la police qui compte au 18 février 1942. 5 ans 6 mois 20 jours de séjour colonial ininterrompu à la Côte française des Somalis. 2° Les contractuels malgaches Razafimanjato et Ramonjy, en service aux travaux publics, dont les contrats d’engagement arrivés à expiration ne sont pas renouvelés.
Métadonnées
Référence
n° 117
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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