DécisionGénéralecolonial
Décision n° 163 décision n° 163 du 11 mars 1912
n° 163
Texte intégral
M. André Agius, actuellement en service au bureau des finances, est mis à la disposition du chef du Service des travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-163-decisi
Métadonnées
Référence
n° 163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JORD n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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