Décision n° 165 nommant des membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh.
n° 165
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté n° 675, en date du 1er juillet 1939, sur les contributions des patentes, notamment en son article 20
- Surla proposition du chef du Service des contributions,
Texte intégral
— Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh, les deux commerçants notables dont les noms suivent : Mogue Abatte, tribu Issa Hlorroné; Isman Iltire, tribu Issa Fourlabé.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 165
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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