Décision n° 119 du 19 février 1942
n° 119
Texte intégral
M. Ravailler (Pierre), appelé à reprendre son nouveau poste de substitut du procureur général de la Cour d’appel de l’A. O. F. cesse ce jour d’exercer ses fonctions de chef du Service judiciaire de la Côte française des Somalis. Al. Gasse (Victor), prend à compter de ce jour ses fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 119
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
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