Décision n° 112 du 18 février 1942
n° 112
Texte intégral
Pour compter du 1er février 1942, les gradés ci-après sont cassés de leur grade et remis gardes méharistes de 2e classe, pour le moi suivant : « Ont, par leur négligence, permis la désertion de gardes méharistes appartenant à la même tribu qu’eux. » Ahmed Moussa, n° mle 163, sergent, au P. M. 1 : Youssouf Chide, n° mle 344, caporal, au P. M. 1 : Abdi Mahamout, n° mle 608, caporal, au P. M. 1. Les gardes méharistes désignés ci-dessus sont licenciés par mesure disciplina ire, pour compter du 13 février 1942. N’ayant pas atteint quinze ans de services ils ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 112
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat