Arrêté n° 1553 autorisant l’ordonnateur du budget colonial a virer un crédit de 1.892 franc- au titre de l’exercice 1941

n° 1553

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 .

Vul’arrêté du 13 mai 1910
Vula circulaire ministérielle n° 5 du 9 août sur le rapport de l’intendant directeur de l’intendance et sur la proposition du général commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1er

— L’ordonnateur du budget colonial est autorisé dans la limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de l’exercice 1941, à opérer le virement ci- après :

chapitre 7. De l’article 1er au profit de l’

article 2

quatre-mille huit cent quatre-vingt-douze franes.

Art. 2

— Le virement ne deviendra définitif qu’après approbation du Ministre des colonies.

Art. 3

— L’ordonnateur secondaire du budget colonial est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHIETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1553-autoris