Décision n° 101 mettant une somme forfaitaire mensuelle de 1,850 francs à la disposition du Service du contrôle postal.
n° 101
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision du 26 juin 1940 allouant une somme forfaitaire mensuelle au commandant Antoine pour rémunérer certains des lecteurs bénévoles de la section « Presse » et « Contrôle postal ». ensemble la décision du 27 juin 1941 la modifiant,
Texte intégral
Art. 1er . — La somme forfaitaire men suelle allouée au Service du contrôle pos tal par décision du 26 juin 1940, modifiée parcelle du 27 juin 1941, est ramenée à 1.850 francs mille huit cent cinquante francs) pour compter du 1er janvier 1942. Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 101
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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