Décision n° 102 du 16 février 1942
n° 102
Texte intégral
Le caporal après douze ans de services, Elmi Allah1 , n° mle 68, est libéré du service actif pour fin de contrat le 16 février 1942. Il est alloué au caporal Elmi Allah1 , n° mle 68, qui a accompli, au 15 février 1942, 15 ans de services un pécule de trois mille francs.
Métadonnées
Référence
n° 102
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
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