Décision n° 95 du 14 février 1942
n° 95
Texte intégral
Le sous-brigadier de 1re classe des douanes Saïd ben Saïd ayant accompli au 1er février 1942. 31 ans et 6 mois de tous services dont 27 ans et 6 mois de services civils est licencié pour fin de service à compter du 1er février 1942. Il bénéficiera à compter du 1er février 1942 d’une allocation viagère de 2.000 francs l’an, payable dans les conditions tixées par l’arrê té du 6 octobre 1938 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 95
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat