DécisionGénéralecolonial
Décision n° 93 du 11 février 1942
n° 93
Texte intégral
La démission de leur emploi présentée par les agents de police ci-après est acceptée pour compter du 15 février 1942 : Abdou Bourkouche, mle 113: Osman Askar, mle 100.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-93-du-11-f
Métadonnées
Référence
n° 93
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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