Loi n° 78/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2007.
n° 78/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux Sociétéscommerciales ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat,des Sociétés d’Economie Mixtes et des Etablissements publics à caractèreindustriel et commercial ;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’OfficeNational de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pourl’Exercice 2007 arrêtés comme suit
Produtis……………………………………… 3.883.067.534 Fdj– Charges……………………………………… 3.975.973.695 Fdj– Résultats Net de l’Exercice……………… – 92.906.161 Fdj
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au JournalOfficiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 78/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2010
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2010
Date du numéro
28 février 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2010
28 février 2010
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