Loi n° 78/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2007.
n° 78/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux Sociétéscommerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat,des Sociétés d’Economie Mixtes et des Etablissements publics à caractèreindustriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’OfficeNational de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pourl’Exercice 2007 arrêtés comme suit
Produtis……………………………………… 3.883.067.534 Fdj– Charges……………………………………… 3.975.973.695 Fdj– Résultats Net de l’Exercice……………… – 92.906.161 Fdj
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au JournalOfficiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 78/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2010
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2010
Date du numéro
28 février 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 28/02/2010
28 février 2010
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