Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 2010-0104/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULla Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Le projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :En Produits……………………………………………. 347 711 296 FDEn Charges…………………………………………… 299 763 790 FDRésultat Prévisionnel net (bénéficiaire)……… 47 947 506 FDBudget d’investissement………………………….. 52 671 040 FDDontFinancement par le Fonds de l’OPEP………… 47 171 040 FD
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 13 février 2010.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0104/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
13 février 2010
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2010
Date du numéro
15 février 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2010
15 février 2010
Du même ministère
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