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Numéros/N° n° 3 du 15/02/2010
Journal Officiel

Numéro du 3 du 15/02/2010

15 février 2010Voir sur le portail officiel ↗
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N° 2 DU 31/01/2010N° 4 DU 28/02/2010
Loi2

Loi n° 65/AN/09/6ème L portant modification du Code Général des Impôts.

n° 65/AN/09/6ème LAssemblée Nationale

Loi n° 70/AN/09/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2009.

n° 70/AN/09/6ème LAssemblée Nationale
Arrêté7

Arrêté n° 2010-0096/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le TF 6660 et remboursement du montant encaissée.

n° 2010-0096/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation

Arrêté n° 2010-0097/PR/MEFPCP portant transfert des droits du Titre Foncier N°587.

n° 2010-0097/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation

Arrêté n° 2010-0098/PR/MID portant création de la commission de contrôle des listes électorales.

n° 2010-0098/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.

n° 2010-0102/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement

Arrêté n° 2010-0103/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de Djibouti-Télécom.

n° 2010-0103/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement

Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2010-0104/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement

Arrêté n° 2010-0105/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010.

n° 2010-0105/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement