Arrêté n° 2010-0060/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti
n° 2010-0060/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
- VULe Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2010 qui s’élève à :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0060/PR/MJSLT
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
23 janvier 2010
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2010
Date du numéro
31 janvier 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2010
31 janvier 2010
Du même ministère
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