Arrêté n° 2010-0037/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN.
n° 2010-0037/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN.
Ce Budget s’élève pour un montant de :
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0037/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME
Publication
17 janvier 2010
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2010
Date du numéro
31 janvier 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2010
31 janvier 2010
Du même ministère
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