Arrêté n° 2010-0038/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
n° 2010-0038/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques ;
- VULa Loi n°48/AN/09/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;
- VULe Décret n°2009-0197/PR/MAEM du 29 août 2009 portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;
Texte intégral
Le projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit
En Produits : 125.000.000 FD– En Charges : 125.000.000 FD– Budget d’investissement : 41.000.000 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0038/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER
Publication
17 janvier 2010
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2010
Date du numéro
31 janvier 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2010
31 janvier 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-006/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboration National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
Arrêté n° 2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2009-0757PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Arrêté n° 2010-0061/PR/MHUEAT complétant l’Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire du 28 juillet 2007.
Arrêté n° 2009-0959/PR/MAEM portant approbation des Comptes prévisionnels pour l’Exercice 2010 de l’ONEAD.
Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.