Arrêté n° 2009-0965/PRE portant approbation du Budget prévisionnel pour l’année 2010 du Palais du Palais.
n° 2009-0965/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé » Palais du Peuple » ;
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 2 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est approuvé le Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’année 2010 équilibré en produits et en charges à la somme de 97 744 532 FD (quatre vingt dix sept million sept cent quarante quatre mille cinq cent trente deux francs).
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0965/PRE
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
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