Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.
n° 310
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les articles 291 et 294 du Code pénal non abrogés à la colonie: Vu les statuts annexés au présent arrêté: Après avis de M. le procureur de la République, chef du Service judiciaire.
Texte intégral
Art. 1 er. — Est autorisée pour compter du 4 mai 1941 la constitution île l’association dénommée « Cercle civil et militaire de Djibouti » et sont homologués les statuts dudit cercle. Art. 2. — Un exemplaire de ces statuts demeurera annexé à l’original du présent arrêté. Un exemplaire sera déposé au Bureau politique. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 310
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat