Arrêté n° 311 promulguant à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.
n° 311
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 janvier 1924 publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 1924, page 179
- Vule radiogramine-circulaire ministériel n° 95 du 6 mai 1941,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalie le décret du 2 mai 1941 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 311
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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