Décision n° 306 7 mai 1941

n° 306 7

Texte intégral

L’article 1 er de la décision n° 264 est modifié comme suit : « Le planton stagiaire du cadre local Aden Mohamed est licencié de son emploi pour compter du 6 avril 1941. »

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-306-7-mai-

Métadonnées

Référence

n° 306 7

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 mai 1941

Numéro JO

n° 534 du 31/05/1941

Date du numéro

31 mai 1941

Mesure

Générale

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JO N° n° 534 du 31/05/1941

31 mai 1941

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