Décret n° 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.
n° 25
Visas
Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français, Vu le décret du 28 août 1898 portant réorganisation de l’administration de la Côte française des Somalis
- Vules décrets du 21 mai 1898 et du 2 juillet 1913 sur les Secrétariats généraux des colonies : Vu le décret du 25 mars 1924 portant suppression d’emploi de secrétaire général.
Texte intégral
Art. 1 er. — Sont rétablies les fonctions de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis.
— Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
— Le présent décret, qui sera publié au Journal offi’ ici, sera exécuté comme loi d’Etat.
Ph. pétain.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français :Le Secrétaire d’Etat aux colonies,Platon.
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 avril 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
Ph. pétain.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français :Le Secrétaire d’Etat aux colonies,Platon.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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