Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.
n° 305
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu l’arrête du 21 janvier 1937 portant règlement général sur la police du roulage à la Côte française des Somalis; Vu les arrêtés des 1er décembre 1940, 29 janvier 1911 et 30 avril 1911 relatifs à la circulation automobile.
Texte intégral
Art. 1er. — L’alinéa 1, de l’article 1 er de l’arrêté du 39 avril 1911, est modifié comme suit : « A partir du 7 mai 1941, la circulation automobile est autorisée à Djibouti ; » a) À l’intérieur de l’agglomération eu ropéenne (plateau de Djibouti, plaine-plateau du Serpent, plateau du Marabout) de 6 heures à 20 h. 30; » b) En dehors de cette zone et dans les limites du périmètre urbain, de G heures à 18 h. 30. » (Le reste sans changement.» Art. 2. — Les commandants de cercles, les chefs de poste administratif. les officiers de police judiciaire sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 305
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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