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/Textes/n° 305
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.

n° 305

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu l’arrête du 21 janvier 1937 portant règlement général sur la police du roulage à la Côte française des Somalis; Vu les arrêtés des 1er décembre 1940, 29 janvier 1911 et 30 avril 1911 relatifs à la circulation automobile.

    Texte intégral

    Art. 1er. — L’alinéa 1, de l’article 1 er de l’arrêté du 39 avril 1911, est modifié comme suit : « A partir du 7 mai 1941, la circulation automobile est autorisée à Djibouti ; » a) À l’intérieur de l’agglomération eu ropéenne (plateau de Djibouti, plaine-plateau du Serpent, plateau du Marabout) de 6 heures à 20 h. 30; » b) En dehors de cette zone et dans les limites du périmètre urbain, de G heures à 18 h. 30. » (Le reste sans changement.» Art. 2. — Les commandants de cercles, les chefs de poste administratif. les officiers de police judiciaire sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    NOUAILHETAS