Décision n° 304 4 mai 1941
n° 304 4
Texte intégral
Art. 1 er. — L’agent de police Omar Abdi, n° mle 87, est licc ncié de son emploi pour avoir relâché un prisonnier confié à sa garde. Art. 2. La démission de son emploi, offerte par l’agent de police Ahmed Ali. n° mle 94. est acceptée. Art. 3. — Sont engagés en qualité d’agents de police de 2e classe avant quatre ans, en remplacement numérique des agents susvisés : Toukale Habad, Issa Rercoul, ancien militaire ; Mourssal Abdallah, Soudanais. ancien militaire.
Métadonnées
Référence
n° 304 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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