Arrêté n° 377 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 1941 concernant la ration journalière de viande allouée a la population européenne.
n° 377
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 291, du 29 avril, fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.
Texte intégral
— L’article 1er de l’arrêté susvisé du 29 avril 1911 est modijié comme nuit : « La ration journalière de viande est fixée pour la population européenne à 200 grammes par personne. »
Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 2 juin 1911 sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 377
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
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