Arrêté n° 278 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 avril 1941 relatif au 1er Mai. fête du travail et de concorde sociale.
n° 278
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le radiogramme-circulaire n° 83 du 25 avril 1941,
Texte intégral
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 avril 1941 relatif au 1 er Mai, fête du travail et de la concorde sociale. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 278
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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