Arrêté n° 237 promulguant à la Côte française des Somalis :

Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 20 décembre 1940 modifiant l’article 2 du décret du 21 avril 1940 fixant les conditions d’application du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guette l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or: 2° L’arrêté ministériel (Finances) du 20 décembre 1940 modifiant Faiièle du 50 avril 1940 précisant les opérations prohibées ou autorisées, modifié par les arrêtes du 27 mai et du 10 octobre 1940; 3° l’arrêté ministériel (Finances) du 1 janvier 1941 modifiant le premier alinéa de l’article 6 de l’arrête du 11 avril 1940 relatif au contrôle douanier; Art. 2. Le présent arrête sera enregistre et publié au ournal oflhhl après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.