Décret n° du 12 avril 1941. relatif au premier mai. fête du travail et de la concorde sociale
Visas
Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français. Le Conseil des Ministres entendu.
Texte intégral
Art. 1er . Le 1er Mai est jour férié. Art. 2. Ce jour sera de chômage comme fête du travail et de concorde sociale sans qu’il en résulte une rétluction de salaire pour les travailleurs. Dans le cas où en raison de la nature du travail, celui-ci ne pourrait être interrompu, les travailleurs bénéficieront d’une indemnité compensatrice à la charge des employeurs. Ce salaire ou. s’il y a lieu, cette indemnité compensatrice sera, dans les conditions fixées par un arrêté du Secrétaire d’Etat au travail versé au Secours national à titre de souscription ouvrière. Art. 3. Le présent décret sera publié Journal officiel au et exécuté comme loi d’Etat.
Pu. PÉTAIN.Par le Maréchal de France. Chef de l’Etat français.Le Harde dru sceaux, Ministre Secrétain d’Etat à la justice,BARTHÉLEMY.Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances.BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etat au travail,BELIN.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
Pu. PÉTAIN.Par le Maréchal de France. Chef de l’Etat français.Le Harde dru sceaux, Ministre Secrétain d’Etat à la justice,BARTHÉLEMY.Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances.BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etat au travail,BELIN.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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