Arrêté n° 203 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 203
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 179 du 23 mars 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 10 mars 1941, rendant applicable aux colonies. Algérie. Tunisie. Maroc. Syrie et Liban la loi en 20 août 1940 portant création de la Légion française des combattants; Vu le radiogramme ministériel en date du 25 mars 1941.
Texte intégral
Art. 1er – Est promulgué à la Cote française des Somalis le decret du 27 décembre 1940 fixant les conditions requises pour obtenir la qualité de combattant de la guerre 1939 1949. Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 203
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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