Décision n° 354 22 mai 1941
n° 354 22
Texte intégral
Art. 1 er. — L’agent de police Attaye Waisse, n° mle 41, absent irrégulièrement de son poste depuis le 12 mai 1941, est licencié de son emploi à compter de cette date.
— La démission de son emploi offerte par l’agent de police Hassen Dambi, n° mle 72, est acceptée pour compter du 16 mai 1941.
Sont engagés, i compter du 16 mai 1911, en qualité d’agents de police de 2e classe avant quatre ans, en remplacement numérique des agents susvisés : Djama Liban, Somali Darot, ancien militaire : Ismail Ahmed, Somali Gadaboursi, ancien militaire.
Métadonnées
Référence
n° 354 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
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