DécisionGénéralecolonial
Décision n° 294 du 30 avril 1941 :
n° 294
Texte intégral
Une punition de deux jours de suspension de solde et infligée à M. Prosper Ramalanjaona Ratatika, comptable contractuel au Service des finances, pour indiscipline et attitude irrespectueuse.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-294-du-30-
Métadonnées
Référence
n° 294
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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