Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.

n° 330

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84; Vu l’arrêté n° 1226, du 39 novembre 1939, accordant aux agents des divers cadres locaux l’indigènes une allocation temporaire mensuelle: Vu l’arrêté n° 95. du 27 janvier 1940, accordant une allocation temporaire mensuelle au personnel auxiliaire indigène; Vu l’arrêté n° 226, du 9 mars 1940. accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et auxiliaire indigène dont les salaires sont suppérieurs à 500 francs par mois : Vu l’arrété n° 373, du 27 avril 1940, accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et auxiliaire européens : Vu le câblogramme du Département n° 390, du 23 avril 1941, portant approbatiou des propositions faites par câblogramme n° 437, du 16 avril 1941, relatives au relèvement des taux de l’indemnité spéciale temporaire à attribuer aux agents contractuels et auxiliaires européens et au personnel indigène; Le Conseil l’administration entendu dans sa séance du 30 avril 1941,

Texte intégral

Art. 1er.— A compter du 1er janvier 1941 les dispositions des arrêtés susvisés sont l’apporteens -, sauf en ce qui concerne la milice indigène (pelotons méharistes). Art. 2. Le taux annuel de l’indemnité spéciale temporaire, quel que soit le traitement, est fixé, a compter du 1er janvier 1941, comme ci après : a) Agents contractuels et auxiliaires européens a salaire mensuel 3.600 » Personnel indigène a salaire mensuel à l’exception du personnel des pelotons méharistes, des okals et du personnel de main-d’oeuvre de Fusine électrique 1.440 » Art. 3. — Le personnel des pelotons méharistes continue a percevoir l’indemnité spéciale temporaire aux taux fixés par les arrêtés n° 1220 du 30 novembre 1939 et n° 220 du 9 mars 1910. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-330-fixant-l