Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.

n° 299

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 160, du 17 mars 1941, instituant une Commission des mercuriales, notamnient l’article 3; Vu l’arrêté n° 161, du 17 mars 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la deuxième quinzaine du mois de mars 1941 : Vu le procès-verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 25 avril 1941 ; Sur le rapport du chef du Service des douanes : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 avril 1941,

Texte intégral

Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la perception des droits ou taxes ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant le mois de mai 1941. Art. 2. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur immédiatement et qui sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-299-fixant-l