Arrêté n° 297 portant dégrèvements en matière de contribution directes (exercice 1941).

Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 5. 6 et 7 et s’élevant au total à cent trois mille neuf cent soixante-dix huit francs quinze centimes (103.978 fr. 15) est prononcée. État n° 5 (rôle primitif) : Contribution foncière 63.677 25 Impôt locatif 13.078 40 Patentes 21.150 » Taxe pour Chambre de commerce 4.230 » Etat n° 6 (rôle primitif) : taxe sur les bicyclettes 30 » Etat n° 7 (rôle 1 : impôt personnel) : Taxe fixe 1.375 » Taxe additionnelle 437 50 Art. 2. — Cette somme de 103.978 fr. 15 sera portée en réduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget local (exercice 1941) et au profit de la Chambre de commerce, par voie de certificats de dégrèvements, délivrés par l’ordonnateur-délégué. Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.