Décision n° 288 du 29 avril 1941 :
n° 288
Texte intégral
Les quantités d’essence allouées mensuellement aux différentes catégories de véhicules automobiles autorisés à circuler à partir du 1er mai 1911 sont fixées ainsi qu’il suit : Voitures part ieulières : trois touques; Taxis : trois caisses; Motocyclettes : une touque.
Métadonnées
Référence
n° 288
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
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