Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.
n° 291
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 574, du 21 juin 19440, instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène; Vu l’arrêté n° 157, du 16 mars 1941, fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne ; Vu la délibération en date du 29 avril du Comité de coordination des services du Ravitaillement général,
Texte intégral
Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 16 mars 1911 est modifié ainsi qu’il suit : « La ration journalière de viande est fixée pour la population européenne à 259 grammes par personne. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 291
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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