Décision n° 281 du 28 avril 1941 :
n° 281
Texte intégral
Un congé de quinze jours, valable du 1er au 15 mai 1941, est accordé à M. Rajaonarivony (jean), employé contractuel, en service aux contributions, pour en jouir dans le territoire de la Côte francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 281
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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