Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.
n° 276
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 septembre 1940 relative aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique : Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux. pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble l’arrêté local du 14 septembre 1940 la promulguant ainsi que les actes subséquents : Vu l’arrêté n° 158, du 10 mars 1941, créant, par application du règlement susvisé, le centre d’internement à Obock; Vu l’arrêté n° 267, du 22 avril 1941, relatif au fonctionnement et à l’organisation du centre d’internement d’Obock,
Texte intégral
Art. 1 er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock de : 1° M. Zerbib (Paul) ; 2° M. Gleyze (Georges; 3° M. Alemsha Katchik; 4° M. Kallenatos (Denis) ; 5° M. Carasselos; 6° M. le docteur Martin; 7° M. Stavrou Charalambos; 8° M. Oubadi Hassen. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 276
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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