Décision n° 271 du 21 avril 1941 ;
n° 271
Texte intégral
Le canonnier Grésillon, du groupement d’or tillerie coloniale de la Côte francaise des Somalis, détaché au Trésor, est relevé de son emploi et mis à la disposition du général commandant supérieur, pour compter du 25 avril 1941.
Métadonnées
Référence
n° 271
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat