Décision n° 280 du 23 avril 1941 :

n° 280

Texte intégral

Une punition comportant supression de solde pendant deux mois est infligée au nommé Banati India, okal des Mabla Hassoba, pour acte d’indiscipline manifesté à l’égard de l’Administration.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-280-du-23-

Métadonnées

Référence

n° 280

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 avril 1941

Numéro JO

n° 533 du 30/04/1941

Date du numéro

30 avril 1941

Mesure

Générale

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JO N° n° 533 du 30/04/1941

30 avril 1941

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