Décision n° 268 du 23 avril 1911 :
n° 268
Texte intégral
Sont accordées les permissions suivantes au personnel du détachement de la gendarmerie de la Côte francaise des Somalis : a) Vingt cinq jours au gendarme Estève, pour se rendre au Mont Gouda, du 1er au 25 mai 1941 ; b) Quinze jours au gendarme Germain, pour se rendre à Ali Sabieh, du 1er au 15 juin 1941 : c) Vingt jours au gendarme Carrot, pour se rendre à Ali Sabieh, du 21 juillet au 8 août 1941
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
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